Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme nuvoriscapevia accessible à l'adresse nuvoriscapevia.sbs, éditée par nuvoriscapevia, société spécialisée dans le développement personnel et la psychologie existentielle.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Plateforme : Le site web nuvoriscapevia.sbs et l'ensemble des services associés
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme
• Contenu : Tous les éléments textuels, visuels, audiovisuels présents sur la plateforme
• Services : L'ensemble des prestations proposées par nuvoriscapevia
• Compte utilisateur : Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme nuvoriscapevia est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Pour les mineurs, l'autorisation parentale est requise. L'utilisateur doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet pour accéder aux services.

3.2 Création de compte

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Disponibilité du service

nuvoriscapevia s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. nuvoriscapevia ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

4. Obligations des Utilisateurs

En utilisant la plateforme nuvoriscapevia, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

1. Utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur
2. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de nuvoriscapevia ou de tiers
3. Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
4. Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ou tenter d'accéder à des espaces non autorisés
5. Respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès
6. Signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié aux équipes de nuvoriscapevia
7. Utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales sauf accord préalable

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de nuvoriscapevia

L'ensemble des éléments de la plateforme nuvoriscapevia (textes, images, vidéos, logos, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

5.2 Licence d'utilisation

nuvoriscapevia accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu de la plateforme, limitée à un usage personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Contenus utilisateurs

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie sur la plateforme. Toutefois, il concède à nuvoriscapevia une licence gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre des services proposés.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme nuvoriscapevia s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement des services et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur notre politique de confidentialité, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse info@nuvoriscapevia.sbs.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de nuvoriscapevia

nuvoriscapevia s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, nuvoriscapevia ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées sur la plateforme.

La responsabilité de nuvoriscapevia ne peut être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, préjudice commercial ou trouble de jouissance résultant de l'utilisation de la plateforme.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il consulte ou publie. Il s'engage à indemniser nuvoriscapevia de tout préjudice résultant de sa négligence ou de son non-respect des présentes CGU.

8. Suspension et Résiliation

nuvoriscapevia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte. Cette demande doit être adressée à info@nuvoriscapevia.sbs.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à sa prise d'effet. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivent à la résiliation.

9. Modification des CGU

nuvoriscapevia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.